Déclaration préalable
À quoi correspond-t-elle ?
C'est une procédure simplifiée pour des travaux de moindre ampleur.
- Petites extensions (moins de 20 m² ou 40 m² en zone PLU).
- Modifications de façade (changement de fenêtres, ravalement, création d’une ouverture).
- Aménagements extérieurs (clôtures, abris de jardin > 5 m², terrasses couvertes, carports).
- Changements de destination (par exemple, transformation d’un garage en pièce de vie, sans modification de structure).
Mon rôle
- Réaliser les plans et documents graphiques.
- Compléter le formulaire administratif.
- Assurer le dépôt du dossier et le suivi jusqu’à la validation de la mairie.